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... après avoir procédé au vote, à l’unanimité, • ÉLIT membres de la CLECT, pour la durée du mandat en cours : - Jean-Michel DESSÉRÉ titulaire, - Jean-Claude SUBRA suppléant. 2017/9/2 - Création d’un emploi non permanent...
...mis dans les conditions ci-dessus. » Monsieur le Maire explique qu’il s’avère nécessaire d’engager au cours du premier trimestre de l’année 2022 l’exécution de travaux et l’acquisition d’équipements représentant des...
...nt compétentes pour la délivrance des actes et autorisations d’urbanisme. Monsieur le Maire expose qu’au cours du second semestre 2021, le service d’instruction du droit des sols de la CCNEB a fait l’objet d’une...
